Livraison offerte dès 60€ d’achat en France métropolitaine – Les délais sont de 1 à 3 semaines
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Matignon Solange, artisan indépendant, inscrit au Répertoire des Métiers sous le numéro SIRET 889 290 755, dont le siège social est situé 18 rue de Séquigny 91700 Sainte Geneviève des Bois (ci-après "l'Artisan"), et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.coeur-de-papier.fr (ci-après "le Client").
L'Artisan se spécialise dans la création et la vente d'objets faits main en bois, en papier et autres matières naturelles. Chaque pièce est unique et reflète le savoir-faire artisanal traditionnel allié à une créativité contemporaine.
Dans les présentes CGV, les termes suivants auront la signification définie ci-après :
"Site" : désigne le site internet www.coeur-de-papier.fr, édité par l'Artisan.
"Produits" : désigne l'ensemble des créations artisanales proposées à la vente sur le Site.
"Commande" : désigne tout achat de Produits effectué par le Client sur le Site.
"CGV" : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
"Client" : désigne toute personne physique ou morale qui achète ou s'engage à acheter des Produits sur le Site.
"Consommateur" : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
"Produit personnalisé" : désigne tout Produit fabriqué selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de Produits proposés par Matignon Solange sur son site internet www.coeur-de-papier.fr. Elles régissent les relations contractuelles entre l'Artisan et le Client, qu'il soit consommateur ou professionnel.
Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'Artisan. Elles s'appliquent à l'exclusion ou à la limitation des conditions générales d'achat ou d'autres documents émanant du Client, quels qu'en soient les termes.
La passation d'une Commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.
L'Artisan se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
L'Artisan se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.
Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des créations artisanales, fabriquées par l'Artisan en combinant savoir-faire traditionnel et techniques modernes. Chaque pièce est le résultat d'un processus de fabrication soigné, alliant travail manuel et utilisation d'équipements spécialisés pour garantir précision et qualité.
Les Produits sont fabriqués à partir d'une variété de matériaux, incluant, mais sans s'y limiter, le bois, le papier, ainsi que divers matériaux synthétiques. La nature spécifique des matériaux utilisés est indiquée dans la description de chaque Produit sur le Site. Le Client est informé que les matériaux naturels peuvent présenter des variations inhérentes de texture, de couleur ou de grain, ce qui contribue au caractère unique de chaque Produit.
Bien que fabriqués avec précision, les Produits peuvent présenter de légères variations par rapport aux photographies et descriptions fournies sur le Site. Ces variations peuvent concerner la couleur, la texture, les dimensions (dans la limite de 5% des dimensions annoncées) ou d'autres aspects esthétiques mineurs. Ces variations sont inhérentes au processus de fabrication et aux matériaux utilisés, et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Certains Produits peuvent être personnalisés ou réalisés sur-mesure selon les spécifications du Client. Dans ce cas, les caractéristiques spécifiques du Produit seront détaillées lors du processus de commande. Le Client est informé que les Produits personnalisés ou sur-mesure peuvent nécessiter un délai de fabrication supplémentaire, qui sera clairement communiqué avant la validation de la Commande.
Pour les Produits personnalisés ou sur-mesure, l'Artisan se réserve le droit de refuser toute demande qui serait techniquement irréalisable ou contraire à l'éthique de son travail. Dans ce cas, l'Artisan en informera le Client dans les plus brefs délais.
Le Client est informé que, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
L'Artisan s'engage à fournir, pour chaque Produit, une description détaillée de ses caractéristiques essentielles, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Le Client est tenu de se référer au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Le processus de commande sur le Site www.coeur-de-papier.fr se déroule selon les étapes suivantes :
a) Le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
b) Le Client vérifie le contenu de son panier et peut modifier les quantités ou supprimer des articles si nécessaire.
c) Le Client procède à l'identification, soit en se connectant à son compte client s'il en possède un, soit en créant un nouveau compte, soit en choisissant de commander en tant qu'invité.
d) Le Client choisit le mode de livraison et renseigne l'adresse de livraison.
e) Le Client sélectionne le mode de paiement de son choix.
f) Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou modifier sa commande.
g) La validation finale de la commande entraîne l'acceptation expresse des CGV et forme le contrat de vente.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au Client à l'adresse électronique qu'il a fournie. Cet e-mail récapitule les éléments essentiels de la commande, tels que le numéro de commande, la liste des Produits commandés, les prix et les modalités de livraison.
Le contrat de vente est considéré comme définitivement conclu à compter de l'envoi de cette confirmation de commande par l'Artisan, sous réserve du paiement effectif du prix par le Client.
Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les Produits standards, en cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Il aura alors le choix entre :
- Attendre le réapprovisionnement du Produit, lorsque cela est possible, sans frais supplémentaire ;
- Choisir un Produit de remplacement de valeur équivalente ;
- Annuler sa commande et être remboursé, si le paiement a déjà été effectué.
Pour les Produits personnalisés, la disponibilité est indiquée directement sur la fiche produit. Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer sa commande. Les délais de fabrication pour ces Produits personnalisés sont également mentionnés sur la fiche produit et seront confirmés au Client avant la validation définitive de sa commande.
L'Artisan s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du Produit, l'Artisan s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
Une fois la commande validée, toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée dans les plus brefs délais à l'Artisan via les coordonnées fournies dans la section "Contact" du Site.
Pour les commandes standards, l'Artisan s'efforcera de prendre en compte les demandes de modification ou d'annulation dans la mesure du possible et tant que la préparation de la commande n'a pas commencé.
Pour les Produits personnalisés ou sur-mesure, aucune annulation ou modification ne sera possible une fois la commande validée, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
L'Artisan se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude.
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant la validation finale de la commande.
L'Artisan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Pour les Produits personnalisés ou sur-mesure, le prix peut varier en fonction des options choisies par le Client. Le prix final sera clairement indiqué avant la validation de la commande.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable aux prix affichés sur le Site. Les prix indiqués sont donc définitifs.
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Aucune livraison n'est possible en dehors de ce territoire.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
- Virement bancaire (pour certaines commandes, sur accord préalable de l'Artisan)
Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, sous réserve d'autorisation de paiement auprès de l'établissement bancaire du Client.
Le Site utilise un système de paiement sécurisé. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. L'Artisan n'a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires du Client.
L'Artisan conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au paiement complet du prix, en principal, frais et taxes compris.
L'Artisan se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits livrés au jour de la réception, le Client doit verser à l'Artisan une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des Produits.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Le Client a le choix entre deux options pour recevoir sa commande :
a) Livraison à domicile en France métropolitaine, Corse incluse.
b) Retrait à l'atelier de l'Artisan.
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, Corse incluse. L'Artisan n'assure pas de livraison en dehors de ce territoire.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la passation de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et de la personnalisation éventuelle.
Pour les Produits standards en stock, le délai de livraison habituel est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Pour les Produits personnalisés ou sur-mesure, le délai de fabrication s'ajoute au délai de livraison. Ce délai total est clairement indiqué au Client avant la validation de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et des dimensions du colis, ainsi que de l'adresse de livraison. Le montant exact des frais de port est indiqué au Client avant la validation finale de sa commande.
L'Artisan utilise les services de transporteurs reconnus pour la livraison des Produits. Le choix du transporteur est à la discrétion de l'Artisan, sauf si des options de livraison spécifiques sont proposées au Client lors de la commande.
Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès que le colis est expédié. Ce numéro permet de suivre l'acheminement du colis sur le site internet du transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la réception. En cas de dommages constatés lors de la livraison, le Client devra impérativement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
Une copie de ce courrier devra être adressée à l'Artisan. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres. Il appartiendra au Client de suivre les instructions indiquées sur cet avis pour programmer une nouvelle livraison ou retirer le colis au point de retrait indiqué.
Le Client qui choisit l'option de retrait à l'atelier doit contacter l'Artisan pour organiser son retrait. Les coordonnées de contact sont disponibles dans la section "Contact" du Site.
Les délais de préparation pour le retrait sont les mêmes que ceux indiqués pour la livraison. L'Artisan informera le Client dès que la commande sera prête à être retirée.
Les horaires de retrait seront convenus entre l'Artisan et le Client lors de la prise de contact pour organiser le retrait.
Lors du retrait à l'atelier, le Client est tenu de vérifier immédiatement l'état et le contenu du colis. Aucune réclamation ne sera acceptée après que le Client ait quitté l'atelier, sauf pour les vices cachés.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de disponibilité de sa commande pour effectuer le retrait. Passé ce délai, l'Artisan se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client, déduction faite d'éventuels frais de gestion.
Les dispositions relatives aux erreurs de livraison (section 6.2.8) et aux retours (section 6.2.9) s'appliquent également aux commandes retirées à l'atelier.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
- Les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés sera remboursé ; les frais de livraison initiaux et les frais de retour restant à la charge du Client.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le retour doit se faire à l'adresse suivante : 18 rue de Séquigny 91700 Sainte Geneviève des Bois.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Artisan procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison initiaux) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
L'Artisan peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, l'Artisan est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions de l'article L. 217-5.
Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, l'Artisan est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
La responsabilité de l'Artisan ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
L'Artisan ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté.
La responsabilité de l'Artisan ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L'Artisan s'engage à fournir avec chaque Produit des instructions d'entretien appropriées. Le Client est tenu de suivre ces instructions pour maintenir le Produit en bon état.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un mauvais entretien, d'une utilisation anormale, d'une usure naturelle du Produit ou d'accident.
Pour les Produits personnalisés ou sur-mesure, la garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et non les choix esthétiques ou de design effectués par le Client lors de la commande.
Toute réclamation relative à un défaut des Produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande, doit être formulée auprès de l'Artisan dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
Pour toute question relative au service après-vente ou pour toute réclamation, le Client peut contacter l'Artisan à l'adresse email suivante : [email protected].
Tous les Produits proposés à la vente sur le Site sont des créations originales de l'Artisan. À ce titre, ils sont protégés par le droit d'auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.
L'acquisition d'un Produit n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Client ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif sur le Produit acheté.
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Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de l'Artisan constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
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Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Artisan et des tiers. Il s'interdit notamment de reproduire, représenter, modifier, adapter ou diffuser les Produits achetés sans l'autorisation expresse de l'Artisan.
Dans le cas où le Client fournirait des éléments (textes, images, logos, etc.) pour la personnalisation d'un Produit, il garantit à l'Artisan qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour l'utilisation de ces éléments et s'engage à indemniser l'Artisan de toute réclamation d'un tiers à ce sujet.
L'Artisan se réserve le droit d'utiliser les photographies des Produits, y compris ceux personnalisés, à des fins promotionnelles sur son Site ou sur d'autres supports, sauf opposition expresse du Client notifiée par écrit.
Toute utilisation non autorisée des éléments protégés par la propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites judiciaires de la part de l'Artisan ou des titulaires des droits concernés.
L'Artisan collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles collectées lors de la création d'un compte client ou lors d'une commande sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des Produits et à l'établissement des factures. Elles peuvent également être utilisées pour l'envoi d'informations et d'offres promotionnelles, sous réserve du consentement préalable du Client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter l'Artisan à l'adresse email suivante : [email protected].
L'Artisan met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.
L'Artisan s'engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles des Clients à des tiers. Les données peuvent être transmises aux prestataires de services (comme les transporteurs) uniquement pour l'exécution de la commande.
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Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le service client de l'Artisan :
Par email : [email protected]
Par courrier postal : 18 rue de Séquigny 91700 Sainte Geneviève des Bois
L'Artisan s'engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande du Client.
Toute réclamation doit être adressée à l'Artisan par écrit (email ou courrier postal) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits ou de la survenance de l'événement faisant l'objet de la réclamation.
La réclamation doit comporter les informations suivantes :
- Les coordonnées complètes du Client
- Le numéro de commande
- La description détaillée du problème rencontré
- Les éventuelles pièces justificatives (photos, etc.)
L'Artisan s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de sa réception.
En cas de litige, le Client et l'Artisan s'efforceront de trouver une solution amiable.
Si aucun accord n'est trouvé, le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par l'Artisan. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
Voie électronique : www.medicys.fr
Ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de l'Artisan.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour les Clients consommateurs (non professionnels), conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'Artisan informe le Client de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En l'absence de résolution amiable, tout litige auquel les présentes CGV pourraient donner lieu concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
En l'absence de résolution amiable, tout différend relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du ressort du siège social de l'Artisan, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'Artisan de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
